Conditions générales - Boujee Originals

Table des matières :

Article 1 - Définitions

Article 2 - Identité de Boujee Originals

Article 3 - Applicabilité

Article 4 - L’offre

Article 5 - L’accord

Article 6 - Droit de rétractation

Article 7 - Obligations du consommateur pendant le délai de réflexion

Article 8 - Exercice du droit de rétractation par le consommateur et coûts y afférents

Article 9 - Obligations de Boujee Originals en cas de rétractation

Article 10 - Exclusion du droit de rétractation

Article 11 - Le prix

Article 12 - Garantie d’exécution et garantie complémentaire

Article 13 - Livraison et exécution

Article 14 - Opérations de durée : durée, résiliation et renouvellement

Article 15 - Paiement

Article 16 - Procédure de réclamation

Article 17 - Litiges

Article 18 - Dispositions complémentaires ou différentes

Article 1 - Définitions

Les définitions suivantes s’appliquent aux présentes conditions générales :

1. Contrat accessoire: un contrat par lequel le consommateur acquiert des produits, du contenu numérique et/ou des services dans le cadre d’un contrat à distance et par lequel ces produits, ce contenu numérique et/ou ces services sont fournis par Boujee Originals ou par un tiers sur la base d’un accord entre ce tiers et Boujee Originals ;
2. Délai de rétractation: délai pendant lequel le consommateur peut exercer son droit de rétractation ;
3. Consommateur: personne physique n’agissant pas à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale ;
4. Jour: jour calendaire ;
5. Contenu numérique: données produites et fournies sous forme numérique ;
6. Contrat à exécution continue: contrat portant sur la fourniture régulière de biens, de services et/ou de contenu numérique pendant une période déterminée ;
7. Support durable: tout dispositif - y compris le courrier électronique - permettant au consommateur ou au professionnel de stocker des informations qui lui sont adressées personnellement d’une manière qui en permette la consultation ou l’utilisation ultérieure pendant un laps de temps adapté à l’usage auquel les informations sont destinées, et qui permette la reproduction inaltérée des informations stockées ;
8. Droit de rétractation: possibilité pour le consommateur de se rétracter du contrat à distance pendant la période de réflexion ;
9. Entrepreneur: personne physique ou morale proposant des produits, (l’accès à) des contenus numériques et/ou des services à distance aux consommateurs ;
10. Contrat à distance: un contrat conclu entre Boujee Originals et le consommateur dans le cadre d’un système organisé de vente à distance de produits, de contenus numériques et/ou de services, dans lequel, jusqu’à et y compris la conclusion du contrat, il est fait usage, de manière exclusive ou conjointe, d’une ou plusieurs techniques de communication à distance ;
11. Modèle de formulaire de rétractation: le modèle européen de formulaire de rétractation figurant à l’annexe I des présentes conditions générales. La mise à disposition de l’annexe I n’est pas nécessaire si le consommateur ne dispose pas d’un droit de rétractation pour sa commande ;
12. Technologie de communication à distance: moyens pouvant être utilisés pour conclure un accord, sans que le consommateur et l’entrepreneur ne doivent se trouver dans la même pièce au même moment.

Article 2 - Identité de Boujee Originals

Boujee Originals ;

Gouderakstraat 1, 2729 AC Zoetermeer ;

Numéro de téléphone : 0031639452667

Adresse électronique : info@boujee-originals.com

Numéro de la chambre de commerce : 93091613

Btw-identificatienummer: NL866273736B01

Article 3 - Applicabilité

1. Les présentes conditions générales s’appliquent à toutes les offres de Boujee Originals et à tous les contrats à distance conclus entre l’entrepreneur et le consommateur.
2. Avant la conclusion du contrat à distance, le texte de ces conditions générales est mis à la disposition du consommateur. Si cela n’est pas raisonnablement possible, Boujee Originals indique, avant la conclusion du contrat à distance, comment les conditions générales peuvent être consultées chez Boujee Originals et qu’elles seront envoyées gratuitement dans les meilleurs délais à la demande du consommateur.
3. Si le contrat à distance est conclu par voie électronique, nonobstant le paragraphe précédent et avant la conclusion du contrat à distance, le texte des présentes conditions générales peut être mis à la disposition du consommateur par voie électronique de manière à ce qu’il puisse être facilement stocké par le consommateur sur un support de données durable. Si cela n’est pas raisonnablement possible, avant la conclusion du contrat à distance, il sera indiqué où les conditions générales peuvent être consultées par voie électronique et qu’elles seront envoyées gratuitement par voie électronique ou autrement à la demande du consommateur.
4. Dans le cas où des conditions spécifiques de produits ou de services s’appliquent en plus des présentes conditions générales, les deuxième et troisième paragraphes s’appliquent mutatis mutandis et, en cas de conditions contradictoires, le consommateur peut toujours se fonder sur la disposition applicable qui lui est la plus favorable.

Article 4 - L’offre

1. Si une offre a une durée de validité limitée ou est soumise à des conditions, cela sera expressément indiqué dans l’offre.
2. L’offre contient une description complète et précise des produits, du contenu numérique et/ou des services proposés. La description est suffisamment détaillée pour permettre au consommateur d’évaluer correctement l’offre. Si Boujee Originals utilise des images, celles-ci représentent fidèlement les produits, services et/ou contenus numériques proposés. Les fautes évidentes ou les erreurs manifestes dans l’offre n’engagent pas Boujee Originals.
3. Chaque offre contient des informations telles qu’il est clair pour le consommateur quels sont les droits et obligations liés à l’acceptation de l’offre.

Article 5 - L’accord

1. Sous réserve des dispositions du paragraphe 4, l’accord est conclu au moment où le consommateur accepte l’offre et remplit les conditions qui y sont énoncées.
2. Si le consommateur a accepté l’offre par voie électronique, Boujee Originals confirme immédiatement la réception de l’acceptation de l’offre par voie électronique. Tant que la réception de cette acceptation n’a pas été confirmée par Boujee Originals, le consommateur peut résilier le contrat.
3. Si le contrat est conclu par voie électronique, Boujee Originals prend les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger le transfert électronique des données et assure un environnement web sécurisé. Si le consommateur peut payer par voie électronique, Boujee Originals prendra les mesures de sécurité appropriées à cet effet.
4. Boujee Originals peut - dans les limites du cadre légal - vérifier si le consommateur peut faire face à ses obligations de paiement, ainsi que tous les faits et facteurs qui sont importants pour une conclusion responsable du contrat à distance. Si Boujee Originals, sur la base de cette enquête, a de bonnes raisons de ne pas conclure le contrat, elle est en droit de refuser une commande ou une demande ou d’en assortir l’exécution de conditions particulières, tout en motivant sa décision.
5. Boujee Originals communiquera les informations suivantes au consommateur, par écrit ou de manière à ce qu’elles puissent être stockées par le consommateur de manière accessible sur un support de données durable, au plus tard lors de la livraison du produit, du service ou du contenu numérique :
6. l’adresse de visite de la succursale de Boujee Originals à laquelle le consommateur peut adresser ses réclamations ;
7. les conditions et les modalités d’exercice du droit de rétractation par le consommateur, ou une déclaration claire concernant l’exclusion du droit de rétractation ;
8. les informations sur les garanties et le service après-vente existant ;
9. le prix toutes taxes comprises du produit, du service ou du contenu numérique ; le cas échéant, les frais de livraison ; et le mode de paiement, de livraison ou d’exécution du contrat à distance ;
10. les conditions de résiliation du contrat si celui-ci a une durée supérieure à un an ou une durée indéterminée ;
11. si le consommateur dispose d’un droit de rétractation, le modèle de formulaire de rétractation.
12. Dans le cas d’une opération de durée, la disposition du paragraphe précédent ne s’applique qu’à la première livraison.

Article 6 - Droit de rétractation

Par produits :

1. Le consommateur peut résilier un accord relatif à l’achat d’un produit pendant un délai de réflexion d’au moins 14 jours sans donner de raisons. Boujee Originals peut demander au consommateur la raison de la rétractation, mais ne peut pas l’obliger à donner ses raisons.
2. Le délai de réflexion visé au paragraphe 1 commence à courir le jour suivant la réception du produit par le consommateur, ou par un tiers désigné à l’avance par le consommateur et qui n’est pas le transporteur, ou :
3. si le consommateur a commandé plusieurs produits dans la même commande : le jour où le consommateur, ou un tiers désigné par lui, a reçu le dernier produit. Boujee Originals peut, à condition d’en avoir clairement informé le consommateur avant le processus de commande, refuser une commande de plusieurs produits ayant des délais de livraison différents.
4. si la livraison d’un produit consiste en plusieurs envois ou parties : le jour où le consommateur, ou un tiers désigné par lui, a reçu le dernier envoi ou la dernière partie ;

1. pour les contrats de livraison régulière de produits pendant une période donnée : le jour où le consommateur, ou un tiers désigné par lui, a reçu le premier produit.

Dans le cas de services et de contenus numériques qui ne sont pas fournis sur un support matériel :

3. Le consommateur peut résilier un contrat de service et un contrat de livraison de contenu numérique non fourni sur un support matériel pendant au moins 14 jours sans donner de raisons. Boujee Originals peut demander au consommateur la raison de la rétractation, mais ne peut pas l’obliger à donner ses raisons.
4. Le délai de réflexion visé au paragraphe 3 commence à courir le jour suivant la conclusion de l’accord.

Prolongation du délai de réflexion pour les produits, services et contenus numériques non fournis sur un support matériel en cas de défaut d’information sur le droit de rétractation :

5. Si Boujee Originals n’a pas fourni au consommateur les informations légalement requises sur le droit de rétractation ou le modèle de formulaire de rétractation, le délai de rétractation expire 12 mois après la fin du délai de rétractation initial déterminé conformément aux paragraphes précédents du présent article.
6. Si Boujee Originals a fourni au consommateur les informations visées au paragraphe précédent dans les 12 mois suivant la date d’entrée en vigueur du délai de réflexion initial, le délai de réflexion expire 14 jours après le jour où le consommateur a reçu ces informations.

Article 7 - Obligations du consommateur pendant le délai de réflexion

1. Pendant la période de réflexion, le consommateur manipulera le produit et son emballage avec soin. Il ne déballera ou n’utilisera le produit que dans la mesure nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement du produit. Le principe de base est que le consommateur ne peut manipuler et inspecter le produit que comme il serait autorisé à le faire dans un magasin.
2. Le consommateur n’est responsable que de la dépréciation du produit résultant d’une manipulation du produit allant au-delà de ce qui est autorisé au paragraphe 1.
3. Le consommateur n’est pas responsable de la dépréciation du produit si Boujee Originals ne lui a pas fourni toutes les informations légalement requises sur le droit de rétractation avant ou lors de la conclusion du contrat.

Article 8 - Exercice du droit de rétractation par le consommateur et coûts y afférents

1. Si le consommateur exerce son droit de rétractation, il en informe Boujee Originals dans le délai de rétractation au moyen du modèle de formulaire de rétractation ou d’une autre manière non équivoque.
2. Dès que possible, mais dans un délai de 14 jours à compter du jour suivant la notification visée au paragraphe 1, le consommateur renvoie le produit ou le remet à (un représentant autorisé de) Boujee Originals. Cela n’est pas nécessaire si Boujee Originals a proposé de récupérer le produit lui-même. En tout état de cause, le consommateur a respecté le délai de retour s’il renvoie le produit avant l’expiration du délai de réflexion.
3. Le consommateur doit retourner le produit avec tous les accessoires livrés, si cela est raisonnablement possible, dans son état et son emballage d’origine, et conformément aux instructions raisonnables et claires fournies par Boujee Originals.
4. Le risque et la charge de la preuve de l’exercice correct et en temps voulu du droit de rétractation incombent au consommateur.
5. Le consommateur supporte les frais directs de renvoi du produit. Si Boujee Originals n’a pas notifié que le consommateur doit supporter ces coûts ou si Boujee Originals indique qu’il les supportera lui-même, le consommateur n’a pas à supporter les coûts de renvoi du produit.
6. Si le consommateur révoque après avoir préalablement demandé expressément que la prestation de service ou la fourniture de gaz, d’eau ou d’électricité non préparés à la vente dans un volume limité ou une certaine quantité commence pendant le délai de rétractation, le consommateur est redevable à Boujee Originals d’un montant proportionnel à la partie de l’engagement exécutée par Boujee Originals au moment de la rétractation, par rapport à l’exécution complète de l’engagement.
7. Le consommateur ne supporte aucun coût pour la prestation de services ou la fourniture d’eau, de gaz ou d’électricité, qui ne sont pas préparés pour la vente dans un volume ou une quantité limités, ou pour la fourniture de chauffage urbain, si :
8. Boujee Originals n’a pas fourni au consommateur les informations légalement requises sur le droit de rétractation, le remboursement des frais de rétractation ou le modèle de formulaire de rétractation ;
9. le consommateur n’a pas expressément demandé le commencement de l’exécution du service ou de la fourniture de gaz, d’eau, d’électricité ou de chauffage urbain pendant la période de réflexion.
10. Le consommateur ne supporte aucun coût pour la livraison totale ou partielle d’un contenu numérique qui n’est pas livré sur un support matériel si :
11. il n’a pas expressément consenti au commencement de l’exécution du contrat avant la fin du délai de réflexion ;
12. il n’a pas reconnu avoir perdu son droit de rétractation lorsqu’il a donné son consentement ; ou
13. Boujee Originals n’a pas confirmé cette déclaration du consommateur.
14. Si le consommateur exerce son droit de rétractation, tous les contrats supplémentaires seront résiliés de plein droit.

Article 9 - Obligations de Boujee Originals en cas de rétractation

1. Si Boujee Originals permet au consommateur de notifier sa rétractation par voie électronique, elle envoie sans délai un accusé de réception de cette notification.
2. Boujee Originals remboursera tous les paiements effectués par le consommateur, y compris les éventuels frais de livraison facturés par Boujee Originals pour le produit retourné, rapidement mais au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle le consommateur l’a informé de la rétractation. À moins que Boujee Originals ne propose de récupérer elle-même le produit, elle peut attendre, pour procéder au remboursement, d’avoir reçu le produit ou que le consommateur ait prouvé qu’il a renvoyé le produit, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
3. Boujee Originals utilisera le même moyen de paiement que celui utilisé par le consommateur pour le remboursement, à moins que le consommateur ne convienne d’un autre moyen. Le remboursement est gratuit pour le consommateur.
4. Si le consommateur a choisi un mode de livraison plus coûteux que la livraison standard la moins chère, Boujee Originals n’est pas tenu de rembourser les frais supplémentaires liés au mode de livraison plus coûteux.

Article 10 - Exclusion du droit de rétractation

Boujee Originals peut exclure du droit de rétractation les produits et services suivants, mais uniquement si Boujee Originals l’a clairement indiqué lors de l’offre ou au moins en temps utile avant la conclusion du contrat :

1. Les produits ou services dont le prix est soumis à des fluctuations du marché financier sur lesquelles Boujee Originals n’a aucun contrôle et qui peuvent intervenir pendant le délai de rétractation ;
2. Accords conclus lors d’une vente aux enchères publiques. Une vente aux enchères publiques est une méthode de vente dans laquelle des produits, du contenu numérique et/ou des services sont proposés par Boujee Originals à des consommateurs qui assistent ou ont la possibilité d’assister en personne à la vente aux enchères, sous la direction d’un commissaire-priseur, et dans laquelle l’adjudicataire est tenu d’acheter les produits, le contenu numérique et/ou les services ;
3. les accords de service, après l’exécution complète du service, mais seulement si :
4. l’exécution a commencé avec le consentement préalable exprès du consommateur ; et
5. le consommateur a déclaré qu’il perdait son droit de rétractation une fois que Boujee Originals a pleinement exécuté le contrat ;
6. Les voyages à forfait visés à l’article 7:500 du code civil et les contrats de transport de passagers ;
7. Contrats de services pour la fourniture d’un logement, si le contrat prévoit une date ou une période d’exécution spécifique et autre qu’à des fins résidentielles, le transport de marchandises, les services de location de voitures et la restauration ;
8. Les contrats relatifs aux activités de loisirs, si le contrat prévoit une date ou une période d’exécution spécifique ;
9. Produits fabriqués selon les spécifications des consommateurs, qui ne sont pas préfabriqués et sont fabriqués sur la base d’un choix ou d’une décision individuelle du consommateur, ou qui sont clairement destinés à une personne spécifique ;
10. Produits qui s’abîment rapidement ou dont la durée de conservation est limitée ;
11. Les produits scellés qui ne peuvent être retournés pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène et dont le sceau a été brisé après la livraison ;
12. Les produits qui, après livraison, sont par nature irrévocablement mélangés à d’autres produits ;
13. Les boissons alcoolisées dont le prix a été convenu lors de la conclusion du contrat, mais dont la livraison ne peut avoir lieu qu’après 30 jours, et dont la valeur réelle dépend des fluctuations du marché sur lesquelles Boujee Originals n’a aucune influence ;
14. Enregistrements audio et vidéo et logiciels informatiques scellés, dont le sceau a été brisé après la livraison ;
15. Journaux, magazines ou revues, à l’exclusion des abonnements ;
16. La fourniture de contenu numérique autrement que sur un support tangible, mais seulement si
17. l’exécution a commencé avec le consentement préalable exprès du consommateur ; et
18. le consommateur a déclaré qu’il perdait ainsi son droit de rétractation.

Article 11 - Le prix

1. Pendant la période de validité mentionnée dans l’offre, les prix des produits et/ou services offerts ne seront pas augmentés, à l’exception des modifications de prix dues à des changements de taux de TVA.
2. Nonobstant le paragraphe précédent, Boujee Originals peut offrir des produits ou services dont les prix sont liés aux fluctuations du marché financier et sur lesquels Boujee Originals n’a aucune influence, avec des prix variables. Ce lien avec les fluctuations et le fait que les prix indiqués sont des prix cibles sont mentionnés dans l’offre.
3. Les augmentations de prix dans les trois mois suivant la conclusion de l’accord ne sont autorisées que si elles résultent de réglementations ou de dispositions légales.
4. Les augmentations de prix à partir de 3 mois après la conclusion du contrat ne sont autorisées que si Boujee Originals l’a stipulé et :
5. elles résultent de réglementations ou de dispositions légales ; ou
6. le consommateur a le pouvoir de résilier le contrat à partir du jour où l’augmentation de prix prend effet.
7. Les prix mentionnés dans l’offre de produits ou de services incluent la TVA.

Article 12 - Exécution du contrat et garantie complémentaire

1. Boujee Originals garantit que les produits et/ou services sont conformes au contrat, aux spécifications mentionnées dans l’offre, aux exigences raisonnables de solidité et/ou d’utilisabilité et aux dispositions légales et/ou aux réglementations gouvernementales en vigueur à la date de la conclusion du contrat. Si cela a été convenu, Boujee Originals garantit également que le produit est adapté à une utilisation autre que normale.
2. Une garantie supplémentaire fournie par Boujee Originals, son fournisseur, son fabricant ou son importateur ne limite en aucun cas les droits légaux et les réclamations que le consommateur peut faire valoir contre Boujee Originals en vertu du contrat si Boujee Originals n’a pas respecté sa part du contrat.
3. On entend par garantie supplémentaire tout engagement de Boujee Originals, de son fournisseur, de son importateur ou de son fabricant par lequel il accorde au consommateur certains droits ou réclamations allant au-delà de ce que le consommateur est légalement tenu de faire en cas de manquement à sa part de l’accord.

Article 13 - Livraison et exécution

1. Boujee Originals apportera le plus grand soin à la réception et à l’exécution des commandes de produits et à l’évaluation des demandes de prestation de services.
2. Le lieu de livraison est l’adresse que le consommateur a fait connaître à Boujee Originals.
3. Dans le respect des dispositions de l’article 4 des présentes conditions générales, Boujee Originals exécutera les commandes acceptées avec diligence, mais au plus tard dans les 30 jours, sauf si un autre délai de livraison a été convenu. Si la livraison est retardée ou si une commande ne peut pas être exécutée ou ne peut l’être que partiellement, le consommateur en sera informé au plus tard 30 jours après la commande. Dans ce cas, le consommateur a le droit de résilier le contrat sans frais et de réclamer d’éventuels dommages-intérêts.
4. Après la dissolution conformément au paragraphe précédent, Boujee Originals remboursera sans délai le montant payé par le consommateur.
5. Le risque d’endommagement et/ou de perte des produits incombe à Boujee Originals jusqu’au moment de la livraison au consommateur ou à un représentant désigné au préalable et porté à la connaissance de Boujee Originals, sauf convention contraire expresse.

Article 14 - Opérations de durée : durée, résiliation et renouvellement

Résiliation :

1. Le consommateur peut résilier à tout moment un contrat à durée indéterminée conclu pour la fourniture régulière de produits (y compris l’électricité) ou de services, sous réserve de règles de résiliation convenues et d’un délai de préavis ne dépassant pas un mois.
2. Le consommateur peut résilier un contrat à durée déterminée conclu pour la fourniture régulière de produits (y compris l’électricité) ou de services à tout moment vers la fin de la durée déterminée, sous réserve de règles de résiliation convenues et d’une période de préavis ne dépassant pas un mois.
3. Le consommateur peut modifier les accords mentionnés dans les paragraphes précédents :
   • résilier à tout moment et ne pas se limiter à une résiliation à un moment ou à une période donnés ;
   • au moins y mettre fin de la même manière qu’il l’a fait ;
   • se termine toujours avec le même délai de préavis que celui que Boujee Originals s’est fixé.

Extension :

4. Un accord conclu pour une durée déterminée et qui s’étend à la fourniture régulière de produits (y compris l’électricité) ou de services ne peut pas être prolongé ou renouvelé tacitement pour une durée déterminée.
5. Nonobstant le paragraphe précédent, un contrat à durée déterminée conclu pour la livraison régulière de journaux et magazines quotidiens ou hebdomadaires peut être reconduit tacitement pour une durée déterminée n’excédant pas trois mois, si le consommateur peut mettre fin à ce contrat renouvelé vers la fin de la reconduction avec un préavis n’excédant pas un mois.
6. Un contrat à durée déterminée conclu pour la livraison régulière de produits ou de services ne peut être reconduit tacitement pour une durée indéterminée que si le consommateur peut résilier le contrat à tout moment avec un préavis ne dépassant pas un mois. Le délai de préavis ne peut excéder trois mois si le contrat porte sur la livraison régulière de journaux ou de magazines quotidiens ou hebdomadaires, mais moins d’une fois par mois.
7. Un contrat à durée limitée pour la fourniture régulière de journaux et magazines quotidiens, d’information et hebdomadaires à titre d’introduction (abonnement d’essai ou d’introduction) ne se poursuit pas tacitement et prend fin automatiquement à l’issue de la période d’essai ou d’introduction.

La durée de l’opération est de deux ans :

8. Si un contrat a une durée supérieure à un an, après un an, le consommateur peut résilier le contrat à tout moment avec un préavis ne dépassant pas un mois, à moins que le caractère raisonnable et équitable ne s’oppose à la résiliation avant la fin de la durée convenue.

Article 15 - Paiement

1. Sauf disposition contraire dans l’accord ou les conditions générales complémentaires, les montants dus par le consommateur doivent être payés dans les 14 jours suivant le début du délai de réflexion ou, en l’absence de délai de réflexion, dans les 14 jours suivant la conclusion de l’accord. Dans le cas d’un accord portant sur la fourniture d’un service, ce délai commence à courir le jour suivant la réception par le consommateur de la confirmation de l’accord.
2. Lors de la vente de produits à des consommateurs, les conditions générales ne peuvent jamais obliger le consommateur à verser un acompte de plus de 50 %. Lorsqu’un paiement anticipé est stipulé, le consommateur ne peut faire valoir aucun droit concernant l’exécution de la commande ou du (des) service(s) concerné(s) avant que le paiement anticipé stipulé n’ait été effectué.
3. Le consommateur a le devoir de signaler immédiatement à Boujee Originals les inexactitudes dans les détails de paiement fournis ou mentionnés.
4. Si le consommateur ne respecte pas ses obligations de paiement dans les délais, il est, après avoir été averti par Boujee Originals du retard de paiement et que Boujee Originals a accordé au consommateur un délai de 14 jours pour satisfaire encore à ses obligations de paiement, après le non-paiement dans ce délai de 14 jours, redevable des intérêts légaux sur le montant restant dû et Boujee Originals est en droit de facturer les frais de recouvrement extrajudiciaires qu’il a encourus. Ces frais d’encaissement ne dépasseront pas : 15 % sur les montants impayés jusqu’à 2 500 € ; 10 % sur les 2 500 € suivants et 5 % sur les 5 000 € suivants avec un minimum de 40 €. Boujee Originals peut déroger à ces montants et pourcentages dans l’intérêt du consommateur.

Article 16 - Système de réclamations

1. Boujee Originals dispose d’une procédure de traitement des plaintes suffisamment connue et traitera la plainte conformément à cette procédure.
2. Les plaintes concernant l’exécution du contrat doivent être soumises à Boujee Originals dans leur intégralité et clairement décrites dans un délai raisonnable après que le consommateur a découvert les défauts.
3. Les plaintes soumises à Boujee Originals seront traitées dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception. Si une plainte nécessite un temps de traitement prévisible plus long, Boujee Originals répondra dans le délai de 14 jours avec un avis de réception et une indication de la date à laquelle le consommateur peut s’attendre à recevoir une réponse plus détaillée.
4. Le consommateur doit donner à Boujee Originals un délai d’au moins 4 semaines pour résoudre la plainte d’un commun accord. Passé ce délai, un litige est susceptible d’être soumis à la procédure de règlement des litiges.

Article 17 - Les litiges

1. Les accords entre Boujee Originals et le consommateur auxquels se rapportent les présentes conditions générales sont exclusivement régis par le droit néerlandais.

Article 18 - Dispositions complémentaires ou différentes

Les dispositions supplémentaires ou dérogatoires aux présentes conditions générales ne peuvent pas porter préjudice au consommateur et doivent être consignées par écrit ou de manière à pouvoir être conservées par le consommateur de manière accessible sur un support de données durable.